Victoire au Tribunal fédéral pour la ZAD du Mormont. L’opposition d’une militante “anonyme” est jugée valable. Les frais à charge des avocat•es annulés. 🎉🌴
Communiqué de presse – arrêt 6B_1325/2021, 6B_1348/2021 - Occupation de la colline du Mormont : validité de l'ordonnance pénale rendue contre l'activiste non-identifiée – validité également de l'opposition formée par cette dernière
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