Ce post relatif à la gestion du câble sous-marin du @CRGuadeloupe n'était pas assez explicite pour toutes et tous.
Clarifions donc davantage :
Ce câble de 890 km reliant la #guadeloupe à #portorico à coûté 27,6 M€ financés en très grande partie par la Région et l'Europe .
Ce câble est géré en concession pour 20 ans par #globalcaribbeannetwork, filiale du #groupeloret.
Ce contrat de concession a pris fin le 4 mars 2025.
Dès le 5 mars, le @CRGuadeloupe est totalement responsable du service public numérique et doit en assumer les charge, sous réserve d'une éventuelle prolongation de l'actuelle délégation.
Le bilan de fin de concession doit fixer les termes de la restitution à la Région, notamment sur le solde de la vente d'IRU, la liste des biens de retour, des biens de reprise, l'état du réseau, le montant des tarifications...
Rien de cela, apparemment, n’a été fait.
Pire : par un simple jeu d'écritures comptables en 2017 changeant le mode d'amortissement et d'étalement linéaire de la vente d'IRU, la société #gcn s'accapare des 15,6 M€ revenant normalement et légalement à la collectivité regionale.
Sans pistolet braqué sur les tempes et, apparemment, sans accord préalable, par une simple manipulation de clavier, on commet un forfait qui s'apparente à un détournement de fonds publics.... avec, dira-t-on, le silence coupable de la victime et donc son consentement depuis 8 ans.
Encore plus : GCN devait réaliser un plan d'investissements de 800.000€ pour la mise à jour technologique des équipements (refresh technology), notamment la mise en œuvre de la technologie XGS PON. Celà a-t-il était fait avant le 4 mars 2025 ?
Pendant la période de 2015 à 2020, la société GCN, par ce changement de méthode comptable, a augmenté son profit annuel de près de 2 M€ et son résultat annuel prévisionnel cumulé de 18,8 M€.
S'y ajoutent : ces 15,6 M€, l'absence de la liste des biens de retour qui ne sont pas arrêtés contradictoirement, l'évaluation des "amortissements de caducité" qui remboursent à GCN ces investissements de départ et des tarifs aux opérateurs et aux usagers qui restent trop élevés.
Cette affaire est grave et la Région n'aura pas les moyens d’assurer la gestion et les investissements de capacité et de maintenance pour les prochaines années.
Enfin, GCN a déclaré qu'il ne soumissionne plus au renouvellement du contrat et s'en va lourdement chargé.
Face à ce scandale, la Région dort.
En clarification.
La délégation du câble sous-marin "Guadeloupe numérique" octroyée pour 20 ans à " Global Caribbean Network "est arrivée, officiellement, à échéance en mars 2025.
GCN appartient au groupe Loret avec participation , hier, d'un groupe américain et aujourd'hui de #digicel.
GCN a décidé unilatéralement de garder 15,5 M€ sur la vente des prestations et notamment des IRU , droits d'usage irrévocables ( Indefeasible Right of use) en changeant les règles d'enregistrement comptable en violation flagrante depuis 2017 des règles de la DSP.
La Région Guadeloupe procrastine depuis 8 années et ne fait rien de significatif.
Cette inertie est coupable et un silence de plomb pèse sur cette affaire.
La Chambre régionale des comptes a instruit le dossier depuis 3 ans mais n'a pas transmis au Parquet et celui-ci ne s'est pas auto-saisi !
En plus , le Région accepte des avenants léonins et refuse de faire baisser des marges déraisonnables et perdurer des tarifs exorbitants pour les opérateurs et les usagers ... au moment où l'on se bat tous et toutes contre la vie chère .
Cette affaire n'a donné lieu , malgré les demandes , à aucun débat et aucune réponse sérieuse de la région .
Faut-il des perquisitions supplémentaires pour faire entendre raison et défendre l'argent public et les intérêts du Péyi?
Afin que nul n'ignore .